La Russie soumet des objections à l’affaire du génocide ukrainien devant la Cour mondiale
La Russie a déposé des objections préliminaires à une affaire de génocide contre Moscou intentée par l’Ukraine, a annoncé jeudi la Cour internationale de justice (CIJ).
À la CIJ, la plus haute juridiction des Nations Unies pour les différends entre États, les parties peuvent déposer des objections préliminaires si elles estiment que le tribunal n’est pas compétent dans une affaire.
Le dossier, que le tribunal a tweeté jeudi qu’il avait reçu le 3 octobre, n’a pas été rendu public.
Dans une lettre aux Nations Unies en mars, Moscou a fait valoir que la CIJ, également connue sous le nom de Cour mondiale, n’était pas compétente car la convention sur le génocide ne réglemente pas l’usage de la force entre États.
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